Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par SEGAERT Vincent, au titre d'auto-entrepreneur enregistré sous le SIRET 814 707 840 00025, est situé au 3 chemin de la basse huaudière, 37320 Esvres, ci-après dénommée « CREATOO » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « CREATOO » dénommée ci-après « le Client  ».

 

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre CREATOO et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand CREATOO.FR. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente 

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de CREATOO. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles pour ceux notifiés comme étant des produits finis ou dans un délai raisonnable compte tenu des caractéristiques du produit. Si le délai doit être repoussé, CREATOO en informera le client par mail, ce dernier pouvant annuler la commande sans les moindres frais. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par CREATOO. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et Belgique.

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. CREATOO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Les frais de transport et d’expédition figurent quant à eux au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « www.creatoo.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant : 

  1. Choix des articles et ajout au panier
  2. Validation du contenu du panier
  3. Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  4. Choix du mode de livraison
  5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  6. Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. 

CREATOO se réserve la propriété des articles jusqu'au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par CREATOO. 

CREATOO se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

CREATOO s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par carte bancaire via Paypal
  • Par chèque bancaire
  • Par Paypal
  • Par virement bancaire

Le chèque est à envoyer à SEGAERT Vincent, 3 chemin de la basse huaudière, 37320 Esvres à l'ordre de Creatoo. Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, CREATOO se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. 

L’encaissement est effectué à réception du chèque.

7. Expédition et délais de livraison

CREATOO s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : SEGAERT Vincent, 3 chemin de la basse huaudière, 37320 Esvres. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées. 

Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée. 

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à CREATOO, suivant la réception. 

8. Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à CREATOO pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont aux frais du client.

Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Pour toute demande d'échange ou de remboursement, le client doit remplir une demande via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante : SEGAERT Vincent, 3 chemin de la basse huaudière, 37320 Esvres dans un délai de 14 jours, cachet de La Poste faisant foi, en y indiquant le numéro de la commande et la référence du ou des articles concernés ainsi que si vous souhaitez un échange ou un remboursement.

Conditions générales de vente (CGU) v.1.2
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